39 rue Maubec, 64100 Bayonne, France
Indisponible aujourd'hui
06 62 56 54 63
Philippe Schintowski
Hypnothérapie, Sexothérapie & Thérapie de Couple
 
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Philippe Schintowski
Hypnothérapie, Sexothérapie & Thérapie de Couple

Conditions Générales de Service

Préambule

Les présentes conditions générales de services/vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique à l’adresse du cabinet) avec Philippe Schintowski, psycho-praticien en thérapies brèves, appelé le Prestataire.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous.

La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

- Première consultation individuelle ou en couple,

- Consultation de suivi en individuel ou en couple,

La vente est réputée conclue à la fin de la séance.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à la prise de rendez-vous, ces conditions générales de vente sont communiquées au client qui reconnaît les avoir lues.

Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du service,

- Le prix de la séance,

- La date auquel le Prestataire s’engage à exécuter le service sauf cas de force majeure,

Article 3 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, sur la page suivante: Tarifs

Article 4 – Paiement

Le paiement est effectué par le client à la fin de la séance. Il s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le site. Tout autre moyen non stipulé sera refusé.

Tout rendez-vous réalisé est dû. Le prestataire accepte de donner un second rendez-vous au client en l’absence de règlement du premier à condition que le client règle, dès le début de la deuxième séance, la première séance réalisée antérieurement. En l’absence de règlement de l’impayé, le prestataire est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous. Le client sera alors à nouveau reçu une fois les paiements honorés.

Une facture sera remise à au client sur simple demande une fois le paiement réalisé.

Toute séance non réglée entraînera un envoi de facture à domicile avec paiement à réception :

- Une première relance par voie postale avec facturation, en sus de la séance, du timbre selon le tarif en vigueur,

- Une deuxième relance par voie postale avec pénalité dont le taux appliqué est établi sur la base du taux minimum soit 3

fois le taux d’intérêt légal*. 

Article 5 – Demande de modification ou d’annulation de rendez-vous – Retard

Le client est tenu d’annuler ou reporter son rendez-vous au plus tard l’avant-veille du dit rendez-vous (soit 48 heures avant):

- Par téléphone en cas de prise de rendez-vous par téléphone ou si le client souhaite privilégier ce moyen de communication.

- Par SMS.

Toute demande de modification ou d’annulation de rendez-vous doit être faite 48h à l’avance.

Toute séance réservée et non annulée ou reportée 24h à l’avance est due dans son intégralité.

En cas de retard du Client, la séance ne pourra se prolonger au-delà de l’horaire prévu afin de ne pas pénaliser le client suivant.

Article 6 – Responsabilité – Garantie

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les Prestations dans le cadre d’une obligation de moyen (et non de résultat).

Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications ou de troubles l’affectant lors de la première consultation, ou en cas de modifications de son état de santé personnel.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou incident et toutes pertes financières, prévisibles ou non, et de tous préjudices matériels ou moraux résultant des prestations. En toute hypothèse, la responsabilité totale du Prestataire sera limitée et ne pourra en aucun cas excéder la somme effectivement perçue par le Prestataire au titre des Prestations qui sont directement à l’origine du préjudice. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable et ce, quel que soit le fondement de responsabilité invoquée : responsabilité contractuelle, délictuelle, responsabilité sans faute, ou autre.

Article 7 – Médiation et règlement des litiges

Le client est invité à prendre contact avec le Prestataire en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier, ou à contacter son médiateur dont les coordonnées sont ici.

Article 8 – Juridiction compétente

Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.

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